- Yost

Conditions de Ventes générales

Article 1 : Objet

Les présentes conditions contractuelles régissent les prestations de services informatiques fournies par Yost. Le contrat porte sur les éléments spécifiés dans l’offre de prix envoyée par courrier électronique. En contrepartie de l’exécution des prestations définies à l’article 1, le client s’engage à verser au prestataire une somme forfaitaire, répartie comme suit : 25 % à la signature du bon de commande et 75 % à la réception de la tâche. Les montants mentionnés ci-dessus seront payables par virement dans un délai de huit jours à compter de la réception de la facture, les droits et taxes étant en sus. En plus de la somme forfaitaire mentionnée précédemment, le client devra également prendre en charge les coûts d’hébergement du site, du thème, de l’achat du nom de domaine, ainsi que les frais liés à l’installation de plug-ins et à la publicité. Une facture sera envoyée au client et devra être réglée dans un délai de huit jours à compter de sa réception.

Article 2 : Durée

Le contrat entrera en vigueur à la date de remise du cahier des charges et après paiement de l’acompte mentionné ci-dessus.

Article 3 : Exécution de la préstation

Yost s’engage à réaliser la tâche spécifiée à l’article 1 conformément aux normes de l’industrie et de la meilleure manière possible. Le client devra respecter les délais de paiement et mettre à disposition du prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat..

Article 4 : Calendrier et délai

La date de livraison du service est fixée à [date]. Cette clause ne s’appliquera que si le contrat est signé dans les 14 jours suivant la date de remise du présent contrat.

Article 5 : Nature des obligations

Pour l’exécution des prestations prévues à l’article 1, Yost s’engage à fournir des services de qualité, conformément aux normes de l’industrie. La responsabilité de Yost ne pourra être engagée que si le préjudice subi par le client résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de Yost.

Article 6 : Assurance qualité

Yost s’engage à maintenir un programme d’assurance qualité pour les services désignés ci-dessus, conformément aux normes d’assurance qualité. Cela implique une obligation de moyens. Yost fera tout son possible pour atteindre les résultats attendus.

Article 7 : Confidentialité

Yost considérera comme strictement confidentielles et s’engage à ne pas divulguer toute information, document, donnée ou concept dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre du présent contrat. Yost ne pourra être tenue responsable de toute divulgation si les éléments divulgués étaient déjà dans le domaine public à la date de divulgation, si Yost en avait déjà connaissance antérieurement à la signature du contrat, ou si elle les obtient légitimement auprès de tiers

Article 8 : Propriété des résultats

Conformément aux dispositions contractuelles, les résultats de l’étude seront entièrement la propriété du client à partir du paiement intégral de la prestation, et ce dernier pourra en disposer à sa convenance. Yost s’engage, de son côté, à ne pas divulguer les résultats et à ne pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable du client.

Article 9 : Résiliation et sanctions

Toute violation des obligations par l’une ou l’autre des parties, telles qu’énoncées dans le présent contrat, pourra entraîner, à la discrétion de la partie lésée, la résiliation automatique du contrat. Ladite résiliation prendra effet quinze jours après la mise en demeure d’exécuter, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, si cette mise en demeure est restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 10 : Clause de hardship

Dans le cas où les données sur lesquelles repose cet accord seraient modifiées de manière substantielle, entraînant des difficultés sérieuses et imprévisibles pour l’une ou l’autre des parties, celles-ci s’engagent à se consulter mutuellement et à faire preuve de compréhension en vue d’apporter les ajustements nécessaires pour rétablir les conditions d’un accord équitable. La partie, considérant que les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, notifiera à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, la date et la nature des événements à l’origine du changement, en chiffrant le montant du préjudice financier actuel ou futur, et en proposant une compensation pour remédier à ce changement. Toute notification adressée plus de douze (12) jours après la survenance de l’événement par la partie notificatrice sera sans effet.

Article 11 : Force majeure

Les événements de guerre, de grève générale du travail, de maladies épidémiques, de quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties seront considérés comme des cas de force majeure. Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable des retards dus à de tels événements. En cas de force majeure constatée par l’une des parties, celle-ci devra en informer l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais. Les délais convenus pour la livraison seront automatiquement prolongés en fonction de la durée de la force majeure.

Article 12 : Loi applicable et texte original

Le présent contrat est régi par la législation belge, étant donné que Yost a son siège social en Belgique. Le texte en langue française des présentes conditions générales de vente fait foi en tant que texte original.

Article 13 : Compétence et médiation

Tout litige découlant du présent contrat ou s’y rapportant sera réglé conformément aux règles de droit belge en vigueur. Cependant, toute procédure judiciaire éventuelle devra être précédée d’une tentative de médiation amiable.

Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à partir de la date de leur communication au client et s’appliquent à toutes les prestations de services informatiques fournies par Yost, sauf stipulation contraire expresse dans un contrat spécifique signé entre les parties.